Les contributions & les artistes

L’artiste qui vend une œuvre est-il imposable sur le revenu dégagé lors de la vente ? L’artiste qui vend ses œuvres n’est en principe pas un commerçant En principe, l'artiste qui vend une œuvre d'art ne peut être assimilé à un commerçant. En effet, l'artiste qui débite sa production ne fait pas acte de commerce; il n'agit pas par esprit de lucre et ne considère pas son œuvre comme une marchandise; il en est de même pour l'auteur, le compositeur, etc. (Pand. belges, V°, voir Artiste, n° 16). Cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas imposable sur les revenus dégagés ; il peut en effet être considéré comme exerçant une profession libérale s’il pratique son art de façon principale ou exclusive. L’artiste peut être un commerçant s’il pratique le commerce d’œuvres d’art La qualité d'artiste peut parfois être cumulée avec celle de commerçant. Ainsi, un artiste peintre peut être en même temps marchand de tableaux. Est pareillement commerçant, l'artiste qui achète des tableaux pour les revendre après les avoir réparés et remaniés (Pand. belges, V°, voir Artiste, n° 20). Distinction à faire suivant la pratique de son art par l’artiste Imposition en principe Les revenus que des personnes retirent de la vente d'objets d'art qu'elles ont confectionnés en consacrant leur temps libre à la photographie, la sculpture, la moulure, le travail du cuivre, la céramique, etc., sont en principe imposables à l'impôt:   - soit comme profits de profession libérale, s'il peut être considéré que les intéressés exercent leur art à titre de profession principale ou accessoire;    - soit comme revenus divers, s'il s'agit de prestations artistiques occasionnelles.    Conséquences de la distinction : Profession principale ou accessoire Les profits de professions libérales sont imposables, comme tous les revenus professionnels, sur base des revenus nets (revenus bruts moins les charges professionnelles exposées pour obtenir les revenus) au régime commun de l’impôt des personnes physiques. Le taux de l’impôt variant de 25% à 55% suivant les tranches de revenus. L’exercice d’une profession libérale suppose également l’assujettissement à la sécurité sociale des indépendants (paiement des cotisations INASTI). Revenus divers Les revenus divers sont imposables au taux de 33 % sous déduction des charges exposées pour obtenir lesdits revenus divers. Ces revenus n’étant pas considérés comme des revenus professionnels, ils ne génèrent aucune charge sociale supplémentaire. Critères de distinction entre profits de profession libérale et revenus divers Profits de profession libérale L’artiste devra déclarer des revenus de profession libérale à partir du moment où l’activité qu’il déploie forme un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui, débordent les limites de la gestion normale du patrimoine privé (Cass., 6.5.1969, Grazia et de Mesmay, Bull. 475, p. 1043; id., 24.9.1968, Petit, Bull. 466, p. 1298). Il s’agit donc d’une question de faits pour laquelle les éléments positifs peuvent être les suivants : -   le nombre, la nature et la succession rapide des opérations réalisées ;  -  le rapport existant entre elles, leur importance, l'organisation qu'elles impliquent ; -   le fait qu'elles ont été réalisées à l'aide de fonds empruntés et en association avec deux ou plusieurs personnes Revenus divers Les revenus divers sont les bénéfices ou profits qui réunissent les deux conditions suivantes : 1° être réalisés en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle (sinon dans ce cas, on retombe dans la catégorie des profits repris au point ci-dessus); 2° ne pas résulter de la gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers. En effet, les bénéfices obtenus lors d’opérations qui résultent de la gestion normal d’un patrimoine privé ne sont pas imposables. Il peut généralement être admis qu'il s'agit d'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé lorsque ces opérations ne sont pas effectuées dans un but de spéculation et qu'elles n'acquièrent pas, par leur fréquence, le caractère d'une occupation lucrative Conclusion : Lorsqu’un artiste vend une œuvre ou deux qu’il a lui-même produite au cours d’une année et qu’il a par ailleurs une autre profession que celle d’artiste, les bénéfices engendrés par la vente de ces œuvres d’art n’est pas imposable. Si l’artiste vend plus que une ou deux de ses œuvres par an, et qu’il n’a pas de profession principale au titre d’artiste, il devrait déclarer le bénéfice net réalisé au titre de revenus divers (taxable à 33 %). Par contre, si la vente de ses œuvres est couplée à une activité professionnelle comme artiste, les bénéfices doivent être déclarés comme profits.

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